JORF n°45 du 22 février 1997

Arrêté du 7 février 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 8 544 328 F (décision modificative no 2).