Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 11 février 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence ;
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/97 Page 2914 a 2915
......................................................
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LA LISTE DES SPECIALITES EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
Fait à Paris, le 11 février 1997.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard
Arrêté du 11 février 1997