JORF n°41 du 18 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 janvier 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 février 1997 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales
- Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation des comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour les exercices 1991 à 1993
- Arrêté du 4 février 1997 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder sa participation au capital d'une société
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 13 février 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération
- Décret no 97-145 du 13 février 1997 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 février 1997 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Circulaire du 5 février 1997 relative à la campagne nationale de lutte contre le cancer du 10 au 16 mars 1997
- Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 30 janvier 1997 portant transformation de lits d'hospice dans un centre hospitalier
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret no 97-146 du 14 février 1997 relatif aux fonds communs de placement à risques
- Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement du stage d'adaptation des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 7 février 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 février 1997 prolongeant l'autorisation accordée à la société Butagaz de procéder à la création et aux essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié sur la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)
- Arrêtés du 3 février 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêtés du 3 février 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
- Arrêtés du 3 février 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'année 1995
- Décision du 31 janvier 1997 portant approbation d'un projet de gazoduc
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >>
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant affectation et attribution d'un ensemble immobilier
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 janvier 1997 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1997
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 6 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- COUR DES COMPTES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtelière
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
- Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 10 février 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 1997 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant inscription sur des listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 janvier 1997 portant nomination de coordonnateurs d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 1997 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêté du 3 février 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 30 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration générale)
- Arrêtés du 30 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration générale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 17 février 1997 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
- Décret du 13 février 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 10 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 février 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
- Arrêtés du 10 février 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 février 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 10 février 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 28 janvier 1997 portant radiation et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 5 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 5 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps des mines)
- Décret du 14 février 1997 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination d'une correspondante aux droits des femmes
- Décision Européenne du 31 janvier 1997 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Décision Européenne du 31 janvier 1997 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE