Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, M. Dellacasagrande (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 septembre 1996.