JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 4 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1997,
est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995 :
Pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 212 577 951,56 F en recettes et 256 077 968,76 F en dépenses ;
Pour la deuxième section Opérations en capital, aux sommes de 12 302 164,76 F en recettes et 10 566 451,01 F en dépenses.