JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 6 février 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997, l'autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié accordée à la société Butagaz sur la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) par l'arrêté du 23 janvier 1992 est prolongée d'une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'AUTORISATION DE CREATION ET D'ESSAIS D'UNE CAVITE SOUTERRAINE DESTINEE AU STOCKAGE DE PROPANE LIQUEFIE ACCORDEE A LA SOCIETE BUTAGAZ SUR LA COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND (SAONE-ET-LOIRE) PAR L'ARRETE DU 23-01-1992 EST PROLONGEE D'UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-02-1997.