JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 10 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Natali (Jean), ancien huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).