JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 13 février 1997

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1997, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés :
M. Larose (Dominique), agent contractuel, membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales, en remplacement de M. Martin (Guy-Pierre) ;
M. Coll (Jean-Pierre), ingénieur, membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales, en remplacement de M. Larose (Dominique) ;
M. Buna (Daniel), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Quesada (Armand).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES:

MM. LAROSE DOMINIQUE (TITULAIRE),REPRESENTANT LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,COLL JEAN-PIERRE (SUPPLEANT),REPRESENTANT LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET BUNA DANIEL (TITULAIRE),REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MARTIN (GUY-PIERRE),LAROSE DOMINIQUE ET QUESADA ARMAND.