JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 10 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Halimi (Rolland, Raphaël), ancien huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).