JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 10 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1997, M. Cherniacoski (Sylvain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.