JORF n°41 du 18 février 1997
Décision Européenne du 31 janvier 1997
L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI ECOLOGISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,SQUARE PETRARQUE,A PARIS (16EME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU SECRETAIRE NATIONAL DU PARTI ECOLOGISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,Y COMPRIS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,AINSI QU'A L'EGARD DES FRANCAIS DE L'ETRANGER;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE ECOLOGIE AUTOGESTION 85,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10,PLACE DE LA VENDEE,A LA ROCHE-SUR-YON (VENDEE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI POLITIQUE ECOLOGIE AUTOGESTION 85,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE.