JORF n°41 du 18 février 1997

Arrêté du 24 janvier 1997

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifié portant organisation du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 31 décembre 1981), et notamment son article 108 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses des produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 822/87 du 16 mars 1987 susvisé dans le cadre des interventions communautaires de soutien des marchés, en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié du Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Ardèche

Vallon-Pont-d'Arc :
Institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.
Saint-Just-d'Ardèche :
Laboratoire oenologique Rolland, route de Saint-Martin.

Aude

Narbonne :
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France ;
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace.
Trèbes :
Institut coopératif du vin, Z.A. de Sautes.
Limoux :
Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence :
Aix oenologie, 4 CC, château Double, rue des Etoiles ;
Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.

Charente

Cognac :
B.N.I.C., station viticole, 69, rue de Bellefonds ;
Cognac-OEnologie, 62, rue Henri-Fichon.

Charente-Maritime

Jonzac :
Station oenologique de Saintonge, 23, avenue Joffre, B.P. 84.

Cher

Sancerre :
Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.

Corse

Ghisonaccia :
Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni.

Côte-d'Or

Beaune :
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière ; S.G.S. oenologie, 9, rue du Général-Voillot ;
Laboratoire Bouchard, 1, rue de Grancey.
Santenay :
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien.

Dordogne

Bergerac :
Laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.

Drôme

Bourg-lès-Valence :
Laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95,
avenue Georges-Brassens.
Suze-la-Rousse :
Laboratoire coopératif d'oenologie, château de Suze.

Gard

Lirac :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., quartier des Mûres, route Saint-Laurent.
Nîmes :
Laboratoire d'Abrigeon, 11, rue Gaston-Boissier.
Nîmes - Saint-Cézaire :
Institut coopératif du vin, Z.I. Saint-Cézaire, chemin du Chai.
Saint-Alexandre :
Laboratoire Sabatier, La Magdeleine.

Gers

Eauze :
Laboratoire départemental agricole et viticole, avenue de l'Armagnac.

Gironde

Bordeaux :
Laboratoire Gendrot, 103, rue de Pessac.
Bourg-sur-Gironde :
Laboratoire Gendrot, 11, rue du 4-Septembre.
Coutras :
Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, C.E.I.O.E., Les Places de l'Aire.
Floirac :
S.A.R.C.O., Z.I. de la Jacotte.
Langon :
Laboratoire Littoral oenologie, Z.I. de Dumes, B.P. 44.
Libourne :
C.A.V.A. S.A.R.L., 33, rue Max-Linder.
Port-Sainte-Foy :
Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux.
Preignac :
Laboratoire OEnoconseils, 42, rue de la Liberté.
Saint-Savin-de-Blaye :
Centre d'études et d'informations oenologiques du Blayais (C.E.I.O.E.), 1,
avenue Maurice-Lacoste.
Sauveterre :
Laboratoire d'oenologie Gauthier, 3, rue des Trois-Bourdons.
Talence :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., 351, cours de la Libération.

Hérault

Béziers :
Institut coopératif du vin, 5 bis, rue André-Blondel ;
Laboratoire oenologie François-et-Escorne, 25, rue Paul-Bert :
Laboratoire oenologique Elisabelar, 61, allée Riquet ;
La vigne et le vin, avenue de la Devèze.
Fabrègues :
L.P.L. oenologie, Z.A.E. Les Trois Ponts, R.N. 113.
Lattes :
Institut coopératif du vin, La Jasse-de-Maurin.
Magalas :
Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.
Montpellier :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., parc Euromédecine, 205, rue de la Croix-Verte.
Pézenas :
Institut oenologique, 2, rue François-Truffaut.
Poussan :
Laboratoire Suber-oenologie, A. Les Clachs.
Saint-Clément :
OEno-conseil L.R., parc Saint-Sauveur.
Sète :
Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur.

Indre-et-Loire

Tours :
Laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigne, Parçay-Meslay.

Jura

Poligny :
Laboratoire départemental d'analyses agricoles, 3, rue du Champ-de-Foire,
B.P. 135.

Loir-et-Cher

Blois :
Laboratoire départemental agronomique et oenologique, 6, rue Louis-Bodin.

Loire-Atlantique

Vertou :
IDAC laboratoire départemental d'oenologie, château de la Frémoire.

Lot

Pescadoires :
Etablissement Thiollet, le village.

Maine-et-Loire

Beaucouzé :
I.N.R.A., V.R.V.V., oenologie, rue Georges-Morel.
Beaulieu-sur-Layon :
Laboratoire Berger, Z.A. La Promenade.
Brissac-Quincé :
Laboratoire oenologique U.A.P.L., 68, rue Louis-Moron.
Saumur :
Laboratoire L.I.T.O.V., 18, rue de la Torpille.

Marne

Epernay :
Laboratoire du C.I.V.C., 5, rue Henri-Martin ;
Sofralab Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand :
Laboratoire municipal et départemental d'oenologie, 10, rue Louis-Rosier,
parc technologique de La Pardieu.

Pyrénées-Orientales

Perpignan :
Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne ;
Laboratoire du syndicat des vignerons des Pyrénées-Orientales, 19, avenue de Grande-Bretagne ;
Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne.

Bas-Rhin

Illkirch-Graffenstaden :
Laboratoire interrégional, D.G.C.C.R.F., chemin du Routoir.

Haut-Rhin

Colmar :
I.N.R.A., laboratoire d'oenologie, 8, rue Kléber.
Riquewihr :
Laboratoire oenotechnique du vignoble, rue des Prés, Z.A.

Rhône

Cercié :
Laboratoire d'oenologie Brunel, le bourg.
Villefranche-sur-Saône :
Laboratoire D.A.V.O.R., 210, boulevard Victor-Vermorel.
Villié-Morgon :
Laboratoire oenologique Le Morgon, boulevard du Parc.

Saône-et-Loire

Mâcon :
Laboratoire départemental de chimie agricole et d'oenologie, 98, rue Pasteur.

Savoie

Le Bourget-du-Lac :
Savoie-Labo, Savoie-Technolac, B.P. 251.

Tarn

Gaillac :
Laboratoire oenologique départemental, 52, place Jean-Moulin.

Var

Arc (Les) :
Syndicat des vins des Côtes de Provence, maison des vins Côtes de Provence. Brignoles :
Institut coopératif du vin, 15, avenue du Maréchal-Foch ;
OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.
Cuers :
S.C.M. Provence oenologie, Z.A.C. des Bousquets, 5, rue de l'Innovation.
Signes :
Laboratoire Aubanelle, 8, lotissement Sainte-Fleur.

Vaucluse

Avignon :
C.I.V.C.R.V.R., 41, cours Jean-Jaurès.
Carpentras :
Institut coopératif du vin, route de Pernes.
Châteauneuf-du-Pape :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., 12, avenue Pasteur.
Gigondas :
Laboratoire oenologique Philis, maison de Gigondas.
Orange :
Vaucluse oenologie, 14, avenue Henri-Fabre.
Rasteau :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., le village.
Sorgues :
Laboratoire Rabot, village d'entreprises Ero, R.N. 7 ;
Laboratoire oenologique Benquet, 450, chemin de Brantes, Z.I. Boivassière.
Tour-d'Aigues (La) :
Institut coopératif du vin, boulevard Saint-Roch.
Visan :
Laboratoire Jalifier, route de Valréas.

Yonne

Auxerre :
Station agronomique de l'Yonne, allée Turenne.

Texte totalement abrogé

APPLICATION DU REGLEMENT CE 2676-90 DU 17-09-1990 ET DE L'ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (911160 DU 30-12-1981.

LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU REGLEMENT CEE 729-70 DU CONSEIL DU 21-04-1970 EST FIXEE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1995.

Fait à Paris, le 24 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

C. Malhomme