JORF n°12 du 15 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce en gros des bestiaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 97-21 du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var
- Arrêté du 7 janvier 1997 autorisant le 65e rallye de Monte-Carlo
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 décembre 1996 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié
- Arrêté du 19 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 30 décembre 1996 fixant la date d'entrée en application de l'article 5 du règlement type pris pour l'application de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant ouverture de recrutements de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et dans les disciplines pharmaceutiques en application de l'article 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié pour l'année 1997
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Décret no 97-18 du 13 janvier 1997 complétant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Décret no 97-20 du 14 janvier 1997 portant création d'un Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 13 janvier 1997 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Décret no 97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret no 83-860 du 27 septembre 1983
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Décret no 97-19 du 13 janvier 1997 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- MINISTERE DU BUDGET
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination dans un emploi vacant de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires pour être chargé de mission auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination du directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1993
- Arrêté du 12 décembre 1996 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme national de thanatopracteur
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1994
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1995
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 14 janvier 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 14 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Décret du 14 janvier 1997 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL)
- Arrêté du 24 décembre 1996 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES