JORF n° 12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze

Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté du 6 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce en gros des bestiaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés

Arrêté du 9 janvier 1997 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret n°97-21 du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var

Arrêté du 7 janvier 1997 autorisant le 65e rallye de Monte-Carlo

Arrêté du 24 décembre 1996 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié

Arrêté du 19 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Décret n°97-15 du 13 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 30 décembre 1996 fixant la date d'entrée en application de l'article 5 du règlement type pris pour l'application de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires

Arrêté du 27 décembre 1996 relatif aux enquêtes et renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux en 1997

Arrêté du 25 octobre 1996 portant approbation de modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°97-22 du 13 janvier 1997 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement

Arrêté du 13 décembre 1996 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant ouverture de recrutements de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et dans les disciplines pharmaceutiques en application de l'article 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié pour l'année 1997

Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)

Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement

Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Décret no 97-23 du 13 janvier 1997 relatif à la création des chambres de métiers des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise

Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Décret n°97-18 du 13 janvier 1997 complétant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Décret n°97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration.

Décret n°97-20 du 14 janvier 1997 portant création d'un Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

Arrêté du 24 décembre 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 13 janvier 1997 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Décret n°97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret n° 83-860 du 27 septembre 1983

Arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Décret n°97-19 du 13 janvier 1997 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 janvier 1997 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 7 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination dans un emploi vacant de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires pour être chargé de mission auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination du directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1993

Arrêté du 12 décembre 1996 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme national de thanatopracteur

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 18 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1994

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1995

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 14 janvier 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 13 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 14 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Décret du 14 janvier 1997 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL)

Arrêté du 24 décembre 1996 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES