Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995, relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot