JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 23 décembre 1996, est nommé membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, pour la section de l'assistance médicale à la procréation, au titre des personnalités compétentes et en qualité de médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : M. le professeur Humeau (Claude), en remplacement de M. le professeur David (Georges).

EST NOMME MEMBRE,POUR LA SECTION DE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION,AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES ET EN QUALITE DE MEDECIN CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION AVEC TIERS DONNEUR: M. LE PROFESSEUR HUMEAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DAVID (GEORGES).