Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996,
et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 1993, 15 février 1996 et 9 juillet 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
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I. - Pour une durée de quatre mois
comprise entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997
M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
M. Marcel (Guy) (cabinet de vérification), 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Qualiconsult, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
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II. - Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. Batiplus, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris.
B.E.C.E. (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
Ets Bevelec, rue de l'Eperon, B.P. 37, 01190 Pont-de-Vaux.
B.T.C.S. (M. Verollet) (Bureau technique contrôle sécurité), immeuble Le Bois-de-Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex.
Cabinet Coprel (M. Ah-Hot), 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie,
97400 Saint-Denis (Réunion).
C.T.F., 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin.
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René- Desgrand, 69100 Villeurbanne.
M. Daniel Moulin, 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret.
M. Moulin Albert, 52, rue Fontaine, 75009 Paris.
Société Preventec (contrôle technique, prévention des risques), 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille.
Sud Contrôle (M. Souche), B.P. 102, 83954 La Garde Cedex.
Société T.C.P. (Technique contrôle prévention) (M. Gioan), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand-Camp, 97142 Les Abymes. Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, 97400 Saint-Denis (Réunion).
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III. - Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
A.P.A.V.E. Alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
A.P.A.V.E. Lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.
A.P.A.V.E. Normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
A.P.A.V.E. Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
A.P.A.V.E. de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
A.P.A.V.E. du Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Société C.F.E.R.M. (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation),
206, rue La Fayette, 75010 Paris.
M. Cloarec (contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest.
Société Secoprev (sécurité, contrôle, prévention) (M. Thomas), 57, avenue de Montjovis, B.P. 1055, 87051 Limoges Cedex.
La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense Cedex 44.
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IV. - Pour une durée de trois ans
comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999
M. Aubespin (contrôles techniques réglementaires), 1340 chemin des Moulins, B.P. 8, 06640 Saint-Jeannet.
Société Celek (M. Klein), B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim. Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
C.T.P. (Cabinet technique de prévention) (M. Bonfils Jean-Marie), 56, rue du Général-de-Gaulle, B.P. 51, 55500 Ligny-en-Barrois.
M. Gessel (contrôle, conseil, sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume.
Idéation Techniques (M. Fourdrinier), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens.
M. Martin (B 2 C), 38690 Longechenal.
M. Nonnemmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller.
Société Gretco, 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 Chamalières Cedex.
M. Lardon (O.C.S.T.) (Office central pour la sécurité du travail), 2, square Monteny, 93220 Gagny.
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Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 15 février 1996 et le 9 juillet 1996.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger