JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Philippe Dumont, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 janvier 1997.

Art. 2. - M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe,
chef de cabinet, est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 15 janvier 1997.

Art. 3. - M. Serge Prager, ingénieur des télécommunications, est nommé conseiller technique à compter du 15 janvier 1997.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE DUMONT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,A COMPTER DU 15-01-1997.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DANIEL-GEORGES COURTOIS,A COMPTER DE LA MEME DATE.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. SERGE PRAGER,A COMPTER DU 15-01-1997.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 janvier 1997.

François Fillon