A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 1 (Ab)
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relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret n° 83-860 du 27 septembre 1983
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment son article 84, modifié par l'article 1er de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage ;
Vu le décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, modifié par le décret n° 88-105 du 29 janvier 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-860 du 27 septembre 1983art. 5 (Ab)
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En vigueur depuis le 15 janvier 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997