JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié et complété instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, modifié par les arrêtés du 28 janvier 1993 et du 31 mai 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :

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I. - Ministère chargé des affaires sociales et de l'intégration

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718
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II. - Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718
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II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911282 DU 19-12-1991 MODIFIE PAR LE DECRET 9718 DU 13-01-1997 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y VISE.

Fait à Paris, le 13 janvier 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure