JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 19 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 1996, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 9 125 000 F (décision modificative no 2).