JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Desmoutier (Henri),
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Toulouse-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1997.