JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 7 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 1997, le mandat de M. Ullmo (Yves) en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 31 mai 1997.

LE MANDAT DE M. ULLMO YVES EST PROROGE JUSQU'AU 31-05-1997.