JORF n°12 du 15 janvier 1997

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, M. Pateau (Guy), directeur du travail de 1re classe affecté à l'administration centrale (Micapcor), est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er septembre 1996.