LES PERSONNES ET ORGANISMES Y ENUMERES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PREVUES PAR LES ART. 53-III (AL. 1) ET 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.

L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DES ARRETES DES 21-12-1988 ET 23-12-1992 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE FONT PAS OBSTACLE AUX AGREMENTS ACCORDES DANS LES MEMES CONDITIONS LES 15-02-1996 ET 09-07-1996.