JORF n° 5 du 7 janvier 1997

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel

Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination (direction de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant désignation des fonctionnaires chargés de l'organisation du concours général agricole en 1997

Décret du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 1996 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 26 décembre 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 décembre 1996 portant cessation des fonctions d'un directeur d'un institut d'études politiques

Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Arrêtés du 26 décembre 1996 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Arrêtés du 26 décembre 1996 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 26 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 26 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 26 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 2 octobre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 12 septembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 25 octobre 1996 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêtés du 25 octobre 1996 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 juin 1975 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les taux d'imposition de la taxe instituée par l'article 302 bis ZD du code général des impôts

Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1997 à des personnes domiciliées hors de France

Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêtés du 16 décembre 1996 portant habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Arrêté du 20 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 décembre 1996 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1995

Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer

Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation, par la Société nationale des chemins de fer français, d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet

Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 3

Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 35-40 MHz

Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 2

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1997 aux militaires candidats à des emplois civils