JORF n°5 du 7 janvier 1997

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 25 octobre 1996, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Seine-et-Marne :
M. Nouvion (Philippe), délégué titulaire ;
M. Berthenet (Fernand-Paul), délégué suppléant.

SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DE SEINE-ET-MARNE:

MM. NOUVION PHILIPPE (DELEGUE TITULAIRE) ET BERTHENET FERNAND-PAUL (DELEGUE SUPPLEANT).