JORF n°5 du 7 janvier 1997

Arrêté du 27 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 décembre 1996, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 1997 est fixé comme suit :
Un emploi d'attaché d'administration centrale (IM 343-639) ;
Trois emplois de greffier en chef (troisième grade IM 343-639) ;
Un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 343-639) ;
Un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 343-639) ;
Un emploi de secrétaire d'administration et d'intendance de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 282-460) ;
Deux emplois de secrétaire administratif de classe normale de l'administration centrale du ministère de la justice (IM 282-460) ;
Vingt-deux emplois de greffier (troisième grade IM 282-460).

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LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU TITRE DE L'ANNEE 1997 EST FIXE COMME SUIT:

1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE (IM 343-639);

3 EMPLOIS DE GREFFIER EN CHEF (TROISIEME GRADE IM 343-639);

1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (IM 343-639);

1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PRODUCTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (IM 343-639);

1 EMPLOI DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DE CLASSE NORMALE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (IM 282-460);

2 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (IM 282-460);

22 EMPLOIS DE GREFFIER (3EME GRADE IM 282-460).