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Arrêté du 20 décembre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin en date du 19 juin 1995 ;

Vu l'avis du préfet de la Manche en date du 14 novembre 1996 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie en date du 31 octobre 1996 ;

Vu l'avis du directeur de l'aviation civile Ouest en date du 19 septembre 1996,

Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 508 KF dont l'objet est le financement des travaux d'étanchéité et de mise en conformité de l'installation électrique de l'aérogare de Cherbourg-Maupertus.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren

Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren

Arrêté du 20 décembre 1996