JORF n°5 du 7 janvier 1997

Arrêté du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 décembre 1996, la démission de Mlle Gautron (Anne-Claire), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 1er janvier 1997.