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Arrêté du 19 décembre 1996

Abrogé25 août 1999

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 21 avril 1995 modifié relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur radio et du certificat restreint d'opérateurs des stations radioélectriques de navires dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur radio des stations radioélectriques de navires dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer,

Article 1

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat spécial d'opérateur, le jury prévu aux articles 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés est composé comme suit :
Président : un professeur de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

1 version

2 cités

Article 2

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur, le jury prévu à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est composé comme suit :
Président : un professeur de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997 · En vigueur du 13 février 2010 au 24 août 1999

Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.

2 versions

Article 4

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Les dates et les centres d'examens prévus aux articles 4 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés sont fixés semestriellement conformément à la procédure suivante :
  • trois mois avant le début du semestre, les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen adressent leurs desiderata à l'inspection générale de l'enseignement maritime en précisant les types d'examens, les dates et lieux souhaités ;
  • un mois avant le début du semestre, le ministère chargé de la mer publie la liste des centres et dates d'examens.

1 version

2 cités

Article 5

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.

1 version

1 cité

Article 6

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale :

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

G. Gasc

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Arrêté du 19 décembre 1996
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6