JORF n°5 du 7 janvier 1997

Arrêté du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 19 mars 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 1997.