JORF n°260 du 7 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêté du 8 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 25 octobre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
- Décret du 30 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs de santé publique)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Décret du 6 novembre 1996 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 29 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 30 octobre 1996 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
- Arrêtés du 29 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 29 octobre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 29 octobre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 29 octobre 1996 portant nomination (administration générale)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-650 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-447 du 28 juin 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Hohwald (Bas-Rhin) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-644 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-285 du 26 avril 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Folschviller, Valmont et Macheren regroupées au sein du syndicat intercommunal pour l'industrialisation du secteur de Folschviller (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-670 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-628 du 30 juin 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Chavot-Courcourt, Morangis, Moussy et Vinay regroupées au sein du SIVOM Coteaux Sud d'Epernay (Marne) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-666 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-1136 du 15 décembre 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remiremont (Vosges) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-663 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-449 du 28 juin 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-669 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-561 du 25 octobre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-641 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-38 du 31 janvier 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fameck (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-634 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-1073 du 24 novembre 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Auboué (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-633 du 24 septembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-637 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-170 du 9 mai 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-639 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-666 du 13 décembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Donjeux (Haute-Marne) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-642 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-493 du 6 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Farschviller (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-645 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-179 du 22 mars 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Seingbouse, Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville, Betting-lès-Saint-Avold, Bening-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-668 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-497 du 6 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Scy-Chazelles (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-664 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-37 du 31 janvier 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Uckange (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-661 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-258 du 4 juillet 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sierck-les-Bains (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-635 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-421 du 19 juillet 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-667 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-169 du 9 mai 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rustroff (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-662 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-346 du 31 mai 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Téting-sur-Nied (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-643 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-178 du 22 mars 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-660 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-667 du 13 décembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt (Haute-Marne) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-651 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-498 du 13 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-671 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-342 du 31 mai 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vertus (Marne) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-672 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-282 du 26 avril 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Verzenay (Marne) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-665 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 95-910 du 12 décembre 1995 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-638 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-283 du 26 avril 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Dieuze (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-636 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-492 du 6 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Diesen (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-640 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-209 du 29 mars 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ecouviez (Meuse) à la société T.D.F. Câble Est
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 96-969 du 5 novembre 1996 portant virement de crédits
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 96-967 du 30 octobre 1996 relatif à la durée des fonctions des membres des tribunaux départementaux des pensions et à la procédure d'appel devant les cours régionales des pensions, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions
- Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 octobre 1996 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
- Arrêté du 10 octobre 1996 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 28 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 1 F en métal commun
- Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F et d'une pièce commémorative de 10 F
- Arrêté du 6 novembre 1996 fixant les taux des contributions alimentant le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire << essayage-retouche-vente >>
- Arrêté du 10 octobre 1996 portant organisation du second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes
- Décret no 96-968 du 6 novembre 1996 modifiant le décret no 62-511 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 29 octobre 1996 fixant le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer en France pour l'année 1997
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au traitement automatisé développé pour la mise en oeuvre des contrôles prescrits pour l'instruction des déclarations nécessaires au paiement des primes bovines
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA CULTURE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Arrêté du 6 novembre 1996 FIXANT LES TAUX DE CONTRIBUTION ALIMENTANT LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION DE CHASSE
- du 1 décembre 1995 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
- Arrêté du 31 octobre 1996 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°96-969 du 5 novembre 1996 PORTANT VIREMENT DE CREDITS