JORF n°260 du 7 novembre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1996, sont nommés :
Président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Renauld (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;
Présidents suppléants : Mme Même (Colette), conseiller d'Etat, et M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire.