UN ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 01-12-1995 A APPROUVE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DES QUARTIERS NORD D'AULNAY-SOUS-BOIS.

CETTE CREATION A FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU BULLETIN D'INFORMATIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DE L'ETAT DU MOIS DE décembre 1995.