JORF n°260 du 7 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 octobre 1996, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Duthé (Michel) ;
M. Maurin (Thomas) ;
M. Quintin (Christophe).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

M. DUTHE MICHEL,M. MAURIN THOMAS,M. QUINTIN CHRISTOPHE.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.