JORF n°260 du 7 novembre 1996

Arrêté du 9 août 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 août 1996, est approuvé le second alinéa de l'article 10 des statuts de l'association dénommée Association équilibre, ainsi rédigé :
<< Le poste de directeur technique et sportif peut être pourvu par voie de détachement d'un personnel de l'Etat. >>

EST APPROUVE L'ART. 10 (AL. 2) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE ASSOCIATION EQUILIBRE,AINSI REDIGE:

LE POSTE DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET SPORTIF PEUT ETRE POURVU PAR VOIE DE DETACHEMENT D'UN PERSONNEL DE L'ETAT.