ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER,TITRES III ET IV,CHAP. 31-90 ET 46-01.

OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT BUDGET,AUTRES AGENTS NON TITULAIRES,REMUNERATIONS PRINCIPALES,CHAP. 31-98; SUBVENTIONS AUX BUDGETS LOCAUX DES TOM ET A DIVERS ORGANISMES,CHAP. 41-91.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.