JORF n°260 du 7 novembre 1996

Décret du 30 octobre 1996

Par décret en date du 30 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique, sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
En qualité de titulaires : M. Honore (Alain) et M. Leblanc (Jacques) ;
En qualité de suppléants : M. Abdelatif (Mohamed) et M. Ronat (Maurice).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU B DE L'ART. R667-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. HONORE (ALAIN) ET LEBLANC JACQUES;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MM. ADDELATIF (MOHAMED) ET RONAT MAURICE.