JORF n°260 du 7 novembre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 octobre 1996, l'arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse est modifié comme suit :
<< Personnalités qualifiées :
<< M. Valero (Patrice), en remplacement de M. Sebban (Michel). >>

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

PERSONNALITES QUALIFIEES: M. VALERO PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. SEBBAN MICHEL.