Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
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JORF n°260 du 7 novembre 1996
Arrêté du 29 octobre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(13 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/96 Page 16250 a 16251
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ANNEXE JOINTE: 13 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard