JORF n°260 du 7 novembre 1996

Décret du 31 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, M.
Bilaud (Michel), sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).