JORF n° 232 du 4 octobre 1996

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido

Décret n°96-862 du 27 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 13 septembre 1996 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 25 septembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au diffuseur portable non réutilisable

Décret n°96-865 du 2 octobre 1996 relatif au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale et à diverses dispositions concernant l'organisation administrative de ce régime et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Nice-E.D.F. et Mougins-E.D.F. (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique d'Oloron-Sainte-Marie-C.D.M. (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Puylaurens (Tarn), Montfranc et Le Truel-E.D.F. (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique d'Eragny (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »

Arrêté du 3 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 septembre 1996 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'année 1995

Arrêté du 26 septembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'année 1994

Arrêté du 26 septembre 1996 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996

Décret n°96-864 du 27 septembre 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Décret n°96-870 du 3 octobre 1996 modifiant le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête administrative menée par la direction générale des impôts auprès des inspections de fiscalité immobilière sur les « mutations à titre gratuit »

Décret n°96-872 du 3 octobre 1996 relatif aux formations disciplinaires du Conseil des marchés financiers

Décret n°96-867 du 3 octobre 1996 relatif au Conseil national du crédit et du titre et modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Décret n°96-869 du 3 octobre 1996 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil des marchés financiers

Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>

Décret n°96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes

Décret n°96-871 du 3 octobre 1996 relatif à la procédure de sanction de la Commission des opérations de bourse en matière de gestion pour compte de tiers

Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret du 2 octobre 1996 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-613 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Valmorel et du Basse d'Aigue-Blanche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmorel RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-611 du 10 septembre 1996 autorisant la S.A.R.L. Média Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêtés du 26 septembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 26 septembre 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 17 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 25 septembre 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 3 octobre 1996 portant nomination au Comité de l'énergie atomique et attribution des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique

Arrêté du 3 septembre 1996 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Décret du 26 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica

Arrêtés du 4 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 4 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 4 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 4 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 4 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 23 septembre 1996 portant désignation de rapporteurs devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 26 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche)

Décret du 27 septembre 1996 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination et titularisation (contrôle des assurances)

Décret du 27 septembre 1996 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 septembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1996 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

du 4 octobre 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES