JORF n°232 du 4 octobre 1996

Arrêté du 5 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1996, M. Vibert (Patrick, Marcel, Célestin), ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le 6 septembre 1994, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 6 septembre 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service.