Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction des Archives de France,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Jenn et à Mme Lucie Favier, conservateurs généraux du patrimoine. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Philippe Douste-Blazy