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Décret n°96-868 du 3 octobre 1996

relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers

Abrogé23 novembre 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, et notamment ses articles 27, 30, 35 et 98 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment son article 14 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 4 octobre 1996 · Abrogé le 23 novembre 2003

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ALAIN JUPPÉ.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au samedi 22 novembre 2003

Décret n°96-868 du 3 octobre 1996
Chapitre 1er : Formation du Conseil des marchés financiers
Chapitre 2 : Organisation du Conseil des marchés financiers
Chapitre 3 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Chapitre 4 : Dispositions finales
Article 10