Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido,
Arrête :
Art. 1er. - Le paragraphe C (épreuve technique) de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le second alinéa : << Le niveau technique exigé correspond à celui du troisième dan délivré par le Comité national des grades >> est remplacé par : << Le niveau technique exigé est la possession du quatrième dan délivré dans les conditions prévues par le décret no 93-988 du 2 août 1993 >>.
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Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PARAG. C (EPREUVE TECHNIQUE) DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
LE SECOND AL.: "LE NIVEAU TECHNIQUE EXIGE CORRESPOND A CELUI DU 3EME DAN DELIVRE PAR LE COMITE NATIONAL DES GRADES" EST REMPLACE PAR: "LE NIVEAU TECHNIQUE EXIGE EST LA POSSESSION DU 4EME DAN DELIVRE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 93988 DU 02-08-1993".
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Lesage