JORF n°232 du 4 octobre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 1996, M. Esnault (Robert),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 12 mars 1997.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.