JORF n° 229 du 1 octobre 1996

Circulaire du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au Répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.)

Décret du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 24 septembre 1996 portant application, pour la direction générale des douanes et droits indirects, de l'article 28 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Arrêté du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Décret du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 septembre 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi

Décret du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 19 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de l'information statistique, des membres de son bureau et du vice-président du bureau

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves, pour le recrutement des professeurs de sport, institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport

Arrêté du 26 septembre 1996 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis aux concours au titre de l'année 1996 (2e tour)

Arrêté du 26 septembre 1996 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis aux concours au titre de l'année 1996 (2e tour)

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 14 août 1996 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard des adjoints sanitaires

Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police (femmes et hommes)

Arrêté du 17 septembre 1996 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes)

Décret du 24 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Nazaire-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires

Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Pas-de-Calais) à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-588 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 92-849 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Aide et Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-587 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maritima

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-593 du 10 septembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-340 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-583 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-347 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. de presse Virage Dauphiné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-607 du 3 septembre 1996 portant extension à la décision no 96-407 du 11 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. KFM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-592 du 10 septembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-589 du 3 septembre 1996 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-586 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-414 du 11 juin 1996 autorisant la S.A.E.M. Martigues Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-609 du 3 septembre 1996 portant extension à la décision no 92-732 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-608 du 3 septembre 1996 portant extension à la décision no 92-730 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-610 du 3 septembre 1996 portant extension à la décision no 96-568 du 23 février 1996 autorisant l'association Ducos Autrement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maxi FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-585 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-584 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la S.A.R.L. Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3

Arrêté du 6 septembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnel des services judiciaires)

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination au comité scientifique du Parc national des Cévennes

Arrêté du 20 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 16 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 septembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 26 septembre 1996 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 20 septembre 1996 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 26 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam

Décret du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Décret du 24 septembre 1996 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France

Décrets du 26 septembre 1996 portant nomination et titularisation (professeurs des universités - praticiens hospitaliers)

Décrets du 26 septembre 1996 portant nomination et titularisation (professeurs des universités - praticiens hospitaliers)

Décrets du 26 septembre 1996 portant nomination et titularisation (professeurs des universités - praticiens hospitaliers)

Arrêté du 19 septembre 1996 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE,DES MEMBRES DE SON BUREAU ET DU VICE-PRESIDENT DU BUREAU

Arrêté du 19 septembre 1996 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS ISSUES DES FICHIERS DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI