JORF n°229 du 1 octobre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Institut européen de formation et de conseil, 10, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ;
Nouvelles Carrières Ouest, 17620 Echillais.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Forse, 27, rue Paganini, 06000 Nice.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 3 DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES Y VISES.

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 2 PREMIERS DEGRES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE A L'ORGANISME:

FORSE,27 RUE PAGANINI,06000 NICE.

Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis