Certains rapatries, nés avant le 3 juillet 1962 en Algérie, ont conserve, sous resserve qu'ils prouvent cette immatriculation, leur numéro d'identification national portant les numéros 91, 92, 93 ou 94 qui correspondaient, à l'époque, aux départements d'Alger, d'Oran, de Constantine ou aux territoires du sud. Les autres rapatries d'Algérie, immatricules postérieurement à cette date ou qui ne pouvaient apporter la preuve de cette immatriculation, ont reçu automatiquement le numéro 99, affecté indifféremment à toutes les personnes nées hors du territoire de la République. Depuis de nombreuses années, les rapatries d'Algérie demandent l'abandon de cette codification et la rectification de leur numéro national d'identification afin de faire apparaitre la spécificité de leur naissance dans des départements français. Pour remédier à cette situation vécue amèrement par ces rapatries, j'ai décide de mettre en place une procédure, a compter du 7 octobre 1996. Elle concerne a la fois le NIR (numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques), la carte électorale et la déclaration de revenus. Les rapatries d'Algérie qui souhaitent bénéficier de la modification de leur numéro NIR pourront se procurer, a partir du 7 octobre 1996, dans les préfectures, un formulaire qu'ils devront adresser, le 31 décembre 1997 au plus tard, à la direction régionale de l'INSEE des Pays de la Loire, 105 rue des Français-Libres, BP 2189, 44204 Nantes cedex 02, accompagné d'une fiche individuelle d'état civil et de la copie de la carte d'assuré social. L'INSEE procèdera au changement du numéro d'immatriculation, transmettra la nouvelle immatriculation aux organismes de sécurité sociale et notifiera au rapatrie la prise en compte de sa demande. De la même manière, les rapatries pourront demander la rectification du numéro 99 porte sur leur carte électorale en s'adressant directement à la mairie de la commune ou ils sont inscrits sur les listes électorales, a l'occasion des revissions de ces listes engagées en 1996 et en 1997. Le ministre de l'intérieur donnera aux maires les directives nécessaires à l'application de cette mesure. Enfin, lors de la prochaine déclaration de revenus, en février 1997, les rapatries d'Algérie pourront également formuler, sur papier libre, une demande de rectification du numéro 99. Cette demande accompagnée d'une copie de la notification adressée par l'INSEE sera jointe à la déclaration transmise au centre des impôts compétent. Cette mesure complète les dispositions déjà prises par le gouvernement pour régler certaines difficultés liées à des procédures touchant à l'état civil et ressenties comme discriminatoires par les rapatries d'Algérie.

Alain Juppé